Sylvette Michelin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvette Michelin-Finielz
De: Michelin (Sylvette), épouse Finielz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Michelin (Sylvette), épouse Finielz
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749972(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187311(source JORF)
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Président
Remplace:
M. Lecourt
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:
M. Magne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990